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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 234
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 234 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.
L'amendement n° 274 est présenté par M. Marsin.
L'amendement n° 292 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 496 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L.O. 496-1 - Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy. Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 234.
