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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 274
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 274 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 292.
