Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 235

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 235, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le III de cet article pour le chapitre unique du titre III du livre VI du code électoral :

« CHAPITRE IER

« DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX ET DU SÉNATEUR

La parole est à M. le rapporteur.

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