L'amendement n° 235, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le III de cet article pour le chapitre unique du titre III du livre VI du code électoral :
« CHAPITRE IER
« DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX ET DU SÉNATEUR
La parole est à M. le rapporteur.