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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 287 330
Christian Poncelet, président :Je rappelle que les amendements n° 287 rectifié et 330 rectifié bis sont réservés jusqu'avant les amendements n° 245 et 318 rectifié bis, portant sur l'article 525 du code électoral.
L'amendement n° 236, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 500 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« CHAPITRE II
« DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
La parole est à M. le rapporteur.
