Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 243

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 243 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.

L'amendement n° 275 est présenté par M. Marsin.

L'amendement n° 322 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 517 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

« CHAPITRE III

« DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DU SÉNATEUR DE SAINT-MARTIN »

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 243.

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