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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7
Christian Cointat, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination portant sur l'intitulé du chapitre III.
Nous reprenons pour Saint-Martin la démarche que nous avons suivie pour Saint-Barthélemy.
