Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 244

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 244 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.

L'amendement n° 276 est présenté par M. Marsin.

L'amendement n° 344 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 517 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L.O. 517-1 - Un sénateur est élu à Saint-Martin. Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 244.

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