Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 276

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 276 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 344.

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