Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 286

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Nous en revenons aux amendements identiques n° 286 rectifié et 329 rectifié bis, précédemment réservés.

L'amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry.

L'amendement n° 329 rectifié bis est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 477 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

« Chapitre II :

« Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint Barthélemy

« Art. L.O. ... - Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité de Saint-Barthélemy. Les dispositions organiques du Titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint-Barthélemy.

La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour présenter l'amendement n° 286 rectifié.

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