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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 286
Christian Poncelet, président :Nous en revenons aux amendements identiques n° 286 rectifié et 329 rectifié bis, précédemment réservés.
L'amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry.
L'amendement n° 329 rectifié bis est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 477 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre II :
« Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint Barthélemy
« Art. L.O. ... - Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité de Saint-Barthélemy. Les dispositions organiques du Titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint-Barthélemy.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour présenter l'amendement n° 286 rectifié.
