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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7
Christian Poncelet, président :Comme je l'indiquais à l'instant à Mme Michaux-Chevry, je n'ai aucun doute sur ce point. Vos arguments sont tellement convaincants qu'ils ne pourront pas être repoussés par l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
