Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 286

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n °286 rectifié est-il maintenu, madame Michaux-Chevry ?

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