Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Je ne peux pas retirer cet amendement, monsieur le président. Il n'est pas possible d'aller annoncer aux Saint-Martinois et aux Saint-Barth, en sortant de cet hémicycle, que nous ne savons pas s'ils seront représentés !

Si j'avais obtenu au moins un engagement du Gouvernement, j'aurais retiré cet amendement. Bien sûr, je comprends que M. le ministre ne veuille pas s'engager. Mais, à l'argument selon lequel le Sénat s'ingérerait dans les affaires de l'Assemblée nationale en adoptant un tel amendement, je réponds que nous votons la totalité d'un texte. S'il s'agissait d'adopter une simple disposition prévoyant l'élection d'un député, je n'aurais pas déposé un tel amendement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion