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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7
Christian Poncelet, président :Pour ma part, en tant que président du Sénat, je ne doute pas un seul instant de la décision de bon sens que prendra l'Assemblée nationale.
S'il s'était agi, comme l'a dit M. Del Picchia, d'une réduction du nombre des députés, je ne me serais pas aventuré sur ce terrain. Mais, dans ce cas précis, je suis convaincu que l'Assemblée nationale donnera satisfaction aux uns et aux autres.
Il est également tout à fait compréhensible que nous ne voulions pas imposer à l'Assemblée nationale une décision qui empiéterait sur son terrain et dont elle pourrait alors s'offusquer.
La Haute Assemblée s'étant penchée sur cette question, nous affirmons clairement que la décision appartient à l'Assemblée nationale. Au demeurant, notre débat guidera cette dernière dans sa démarche.
La parole est à M. le président de la commission.
