Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 329
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 329 rectifié bis est retiré.
Nous en revenons à l'examen des deux amendements identiques n° 287 rectifié et 330 rectifié bis, précédemment réservés.
L'amendement n° 287 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry.
L'amendement n° 330 rectifié bis est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 497 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre II :
« Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint-Martin
« Art. L.O. ... - Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité de Saint Martin. Les dispositions organiques du Titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint-Martin.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour défendre l'amendement n° 287 rectifié.
