Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 287
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 287 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour défendre l'amendement n° 330 rectifié bis.
