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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 318
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 318 rectifié bis, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 525 du code électoral :
« Art. L.O. 525 - Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 19 membres.
« La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon forme une circonscription unique, composée de deux sections communales : Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.
La parole est à M. Bernard Frimat.
