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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 342
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 342 rectifié bis, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 527 du code électoral :
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant pour la section de Saint-Pierre 17 candidats et pour la section de Miquelon-Langlade 6 candidats, sans adjonction ni...
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 318 rectifié bis et 342 rectifié bis ?
