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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendement 318
Christian Poncelet, président :En conséquence, l'amendement n° 318 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 246.
