Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 319 291

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Je considère que cet amendement, ainsi que les amendements n° 319 rectifié et 291 rectifié bis, qui suivent, ont été défendus au cours du débat que nous venons d'avoir.

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