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Intervention de François Baroin
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 247 343 319 291
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 247 rectifié et un avis défavorable sur les amendements n° 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis.
