Intervention de François Baroin

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 7, amendements 247 343 319 291

François Baroin, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 247 rectifié et un avis défavorable sur les amendements n° 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion