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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 8, amendement 258
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 258, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
titre Ier
par les mots :
titre unique
La parole est à M. le rapporteur.
