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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 9, amendement 260
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 260, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article :
a) Dans le deuxième alinéa du I, après les mots : « Mayotte », les mots « et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
La parole est à M. le rapporteur.
