Intervention de François Baroin

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 10, amendement 346

François Baroin, ministre :

Le sous-amendement n° 346 est un texte de coordination.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 261, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement.

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