Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 10, amendements 262 263

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

L'amendement n° 262 ainsi que l'amendement n° 263 sont tous deux rédactionnels.

Il s'agit d'amendements rédactionnels.

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