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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 10, amendements 262 263
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 262 ainsi que l'amendement n° 263 sont tous deux rédactionnels.
Il s'agit d'amendements rédactionnels.
