Intervention de Adrien Giraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'instant où nous nous apprêtons à nous prononcer sur ces deux projets de loi, je souhaite une dernière fois vous faire part de mon sentiment profond et de celui de mon groupe.

Depuis plusieurs dizaines d'années, je me bats aux côtés des Mahorais pour obtenir le statut départemental qu'ils revendiquent depuis 1958.

Aujourd'hui, plus que jamais, alors qu'ils m'ont accordé leur confiance pour défendre leurs intérêts au sein de la Haute Assemblée, je me dois d'être le porte-parole fidèle et sincère de leur amertume.

Une fois de plus, Mayotte fait l'objet d'un texte de loi. Les Mahorais ont espéré que ce projet de loi organique serait celui de la départementalisation ou, à tout le moins, celui qui nous en rapprocherait clairement, comme une dernière étape. Mais la déception est très grande.

Les mahorais sont déçus, parce que ce texte manque de volonté et d'ambition politique. Alors qu'il consacre l'application du principe d'identité législative à Mayotte, il l'anéantit presque aussitôt par l'application d'exceptions telles, que le principe s'en trouve dénué d'effets.

J'admets volontiers que l'intention d'instituer le principe d'identité législative à notre collectivité départementale est une avancée considérable. Mais elle ne l'est que symboliquement, car, dans les faits, nous nous en tenons au statu quo. Monsieur le ministre, trop d'exceptions tuent le principe !

Il n'est pas utopique de soutenir que des domaines tels que la protection et l'action sociales, le droit syndical, l'emploi, la formation professionnelle pouvaient faire l'objet immédiatement de l'identité législative. Le contexte juridique, social et économique mahorais le permet.

Mayotte veut être un département et les gouvernements, les uns après les autres, nous assurent qu'ils ne s'y opposent pas. Donnons-lui alors les moyens réels de faire ses preuves et de le devenir dignement ! Ces moyens ne sont pas simplement financiers ou matériels : ils sont aussi juridiques.

C'est pour cela que j'ai défendu l'application la plus large de l'identité législative et que j'ai proposé la création d'un comité de suivi chargé d'inscrire ce principe dans le concret.

Je n'ai pas été entendu et les Mahorais ne l'ont pas été non plus. Vous comprenez donc ma déception. Néanmoins, je voterai en faveur de ces deux textes.

D'une part, ils concernent d'autres collectivités d'outre-mer, qui voient, me semble-t-il, leurs attentes satisfaites, et je ne peux leur porter préjudice.

D'autre part, tant bien que mal, le principe d'identité législative est consacré à Mayotte et la départementalisation n'est pas écartée.

Une fois encore, la volonté est affichée, mais pour combien de temps encore ?