Intervention de Georges Othily

Nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi organique qui va mettre en mesure les dispositions que nous avions inscrites dans les articles 73 et 74 de la Constitution, lors de la réunion du Parlement en Congrès en 2003.

Je considère que cette avancée est suffisamment importante pour que notre Haute Assemblée prenne acte avec force du travail excellent réalisé par notre rapporteur, à l'issue de débats qui ont été à la hauteur de ce que nous pouvions en attendre. Pour la première fois, enfin, la Haute Assemblée, garante des pouvoirs des collectivités locales et de leurs compétences, a décidé de faire confiance aux deux nouvelles collectivités que sont Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

C'est un premier pas, et d'autres collectivités d'outre-mer, encore « sous la férule » de l'article 73 de la Constitution, pourront à leur tour accéder à cette nouvelle forme de collectivité différenciée dans la République, dès lors qu'elles trouveront de nouveau un accord politique entre elles.

Je ne m'étendrai pas d'avantage, puisque tout a été dit. Le projet de loi que nous allons examiner ensuite nous permettra d'ajouter un certain nombre de choses que nos compatriotes de l'outre-mer attendent.

Je suis heureux que Saint-Martin et Saint-Barthélemy puissent acquérir une forme d'autonomie. Les sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen voteront unanimement ce projet de loi organique, véritable partition qui permettra à la République de garder en son sein ses plus beaux joyaux, c'est-à-dire l'outre-mer.