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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :Nous allons examiner les amendements de nature rédactionnelle appelés en priorité.
L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du I de cet article, supprimer la référence :
L. 1774-1
La parole est à M. le rapporteur.
