Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 2

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer la référence :

L. 6161-16

et après la référence :

L. 6133-8

insérer la référence :

L. 6134-8

Je le mets aux voix.

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