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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer la référence :
L. 6161-16
et après la référence :
L. 6133-8
insérer la référence :
L. 6134-8
Je le mets aux voix.
