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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 32
Philippe Richert, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6434-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
à leur domicile
insérer les mots :
ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
Je le mets aux voix.
