Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 39
Philippe Richert, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par le IV de cet article, pour l'article L. 6473-6 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence :
L. 1615-10
par la référence :
L. 1615-11
Je le mets aux voix.
