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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 3
Philippe Richert, président :Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 1er.
L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6113-5 du code général des collectivités territoriales par les mots :
, et du chapitre IV du titre Ier du livre VI
La parole est à M. le rapporteur.
