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Intervention de François Baroin
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement a la même analyse que la commission : les dispositions de cet amendement relèvent effectivement du domaine réglementaire.
Monsieur le sénateur, rien n'interdit au conseil général de créer un comité de suivi. Cependant, le ministère de l'outre-mer ne peut pas fournir le personnel pour en assurer le fonctionnement.
Dans ces conditions, le Gouvernement préfère s'en remettre à la sagesse du Sénat.
