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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6161-24 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Il en rend compte au directeur des opérations de secours.
La parole est à M. le rapporteur.
