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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 19
Philippe Richert, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans les III et IV de cet article, remplacer :
- les mots :
conseil général
par les mots :
conseil territorial
- les mots :
conseillers généraux
par les mots :
conseillers territoriaux
- et les mots :
conseiller général
par les mots :
conseiller territorial
La parole est à M. le rapporteur.
