Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 19

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 19, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans les III et IV de cet article, remplacer :

- les mots :

conseil général

par les mots :

conseil territorial

- les mots :

conseillers généraux

par les mots :

conseillers territoriaux

- et les mots :

conseiller général

par les mots :

conseiller territorial

La parole est à M. le rapporteur.

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