L'amendement n° 106, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé :
Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 6364-3 du code général des collectivités territoriales, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les dotations mentionnées aux articles L. 6364-3 à L. 6364-7 tiennent compte du déficit d'équipements structurants à Saint-Martin »
La parole est à M. Claude Lise.