Intervention de Christian Cointat

Lors de son déplacement à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la mission d'information de la commission des lois avait conclu que la mise en place de la future collectivité de Saint-Martin ne pourrait se faire sans un accompagnement de l'État. Nous l'avons d'ailleurs largement souligné dans le débat d'hier soir.

Il importe, en particulier, que la collectivité de Saint-Martin se dote des capacités techniques nécessaires. À cet égard, la possibilité pour Saint-Martin de bénéficier, en tant que région ultrapériphérique, des fonds structurels européens est un atout considérable.

Néanmoins, s'il apparaît nécessaire que l'État accompagne la création de nouvelles collectivités, le dispositif proposé par cet amendement semble imprécis. Il fait référence à un déficit d'équipements structurants, mais il conviendrait d'évaluer celui-ci.

Dans la mesure où il s'agit d'engagements financiers, la commission préfère s'en remettre à l'avis du Gouvernement.