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Intervention de François Baroin
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er
François Baroin, ministre :
Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi organique.
Le retard en équipements pourra être financé dans le cadre d'un éventuel contrat de développement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
