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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 1er, amendement 30
Philippe Richert, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6433-7 du code général des collectivités territoriales, remplacer deux fois les mots :
conseil économique et social
par les mots :
conseil économique, social et culturel
Je le mets aux voix.
