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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendements 40 51 61
Christian Cointat, rapporteur :Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 40, 51 et 61, qui se justifient par leurs textes mêmes.
