L'amendement n° 42, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 464 du code électoral, remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
II. En conséquence, procéder à la même modification au premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 509 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.