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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendements 45 46
Christian Cointat, rapporteur :Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 45 et 46.
L'amendement n° 45 vise à supprimer une mention inutile.
Quant à l'amendement n° 46, il tend à prévoir la prise en charge par l'État des dépenses de la campagne audiovisuelle.
