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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendement 94
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 94 est présenté par Mme Michaux-Chevry.
L'amendement n° 101 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
« 1° du député élu dans la collectivité
« 2° des conseillers territoriaux de la collectivité
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour présenter l'amendement n° 94.
