Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendement 94

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 94 est présenté par Mme Michaux-Chevry.

L'amendement n° 101 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

« 1° du député élu dans la collectivité

« 2° des conseillers territoriaux de la collectivité

La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour présenter l'amendement n° 94.

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