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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendements 94 101
Philippe Richert, président :Les amendements n° 94 et 101 sont retirés.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56 ?
