Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendement 95

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 95 est retiré.

La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 103.

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