Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

J'ai une question à poser à M. le rapporteur : de quel député s'agit-il ? Un député peut-il voter dans trois collèges sénatoriaux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion