Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 2, amendement 63

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion