Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 108, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé :

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 545 du code électoral, insérer un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. ... - Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment chacune une circonscription unique. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1bis annexé au présent code.

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 107, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le tableau n° 1 annexé au code électoral et mentionné à l'article L. 125 du même code est ainsi modifié :

4ème circonscription de la Guadeloupe

Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 109, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le tableau n° 1bis annexé au code électoral et mentionné à l'article 394 du même code est modifié comme suit :

Circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (élections des députés)

TERRITOIRES

COMPOSITION

Nouvelle-Calédonie

1re circonscription

Communes de : l'Île des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.

2e circonscription

Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Mont-Doré, Ouegoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.

Polynésie française

1re circonscription

Communes de : Bora-Bora, Fa'a, Huahine, Maupiti, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuai, Tumaraa, Uturoa.

2e circonscription

Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitiaa O Te Ra, Hiva-Oa, Mahina, Makemo, Manihi, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva I Uta, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.

Saint-Barthélemy

circonscription unique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Martin

circonscription unique

Collectivité de Saint-Martin

Cet amendement n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.