Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendement 64

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 64 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.

L'amendement n° 104 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - À l'issue de la première élection des sénateurs de Saint-Barthélemy, et de Saint-Martin, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries sera ainsi modifié :

Série A

Série B

Série C

Représentation des départements

Ain à Indre

Guyane

Indre-et-Loire à

Pyrénées-Orientales...

La Réunion

Bas-Rhin à Yonne

Essonne à Yvelines...

Guadeloupe, Martinique

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

Îles Wallis-et- Futuna

Français établis hors de France

Nouvelle-Calédonie

Français établis hors de France

Mayotte

Saint-Barthélemy

Saint- Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Français établis hors de France

II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention : I.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 64.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion