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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendement 64
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 64 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.
L'amendement n° 104 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l'issue de la première élection des sénateurs de Saint-Barthélemy, et de Saint-Martin, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries sera ainsi modifié :
Série A
Série B
Série C
Représentation des départements
Ain à Indre
Guyane
Indre-et-Loire à
Pyrénées-Orientales...
La Réunion
Bas-Rhin à Yonne
Essonne à Yvelines...
Guadeloupe, Martinique
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française
Îles Wallis-et- Futuna
Français établis hors de France
Nouvelle-Calédonie
Français établis hors de France
Mayotte
Saint-Barthélemy
Saint- Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Français établis hors de France
II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention : I.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 64.
