Intervention de Christian Cointat

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi organique.

Il vise à actualiser le tableau des séries du Sénat.

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