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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3
Christian Cointat, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi organique.
Il vise à actualiser le tableau des séries du Sénat.
