Intervention de Christian Cointat

Lorsque la commission a examiné ces amendements, ils n'avaient pas encore été rectifiés et prévoyaient trois circonscriptions désignant chacune un élu au scrutin majoritaire.

La commission a bien conscience du déséquilibre qui existe dans la représentation de l'outre-mer au Parlement européen puisque, en fin de compte, seul l'océan Indien est représenté : ni l'océan Atlantique ni l'océan Pacifique ne le sont à proprement parler. Il faut donc trouver une solution.

La proposition consistant à prévoir trois circonscriptions à un siège n'était pas recevable dans la mesure où elle n'était pas compatible avec l'acte portant élection des députés au Parlement européen. C'est la raison pour laquelle la commission ne pouvait être que réservée sur cette approche, tout en en comprenant le bien-fondé.

La commission ne s'étant pas prononcée sur la version rectifiée de ces amendements, je ne peux pas donner son avis. Cette nouvelle mouture répond à son attente, même si la forme adoptée n'est peut-être pas celle qu'elle aurait souhaitée.

À titre personnel, je précise que la solution finalement retenue me paraît déjà plus compatible avec les dispositions en vigueur et davantage de nature à résoudre la difficulté. Mais, là aussi, par prudence, je me rallierai à l'avis du Gouvernement.